Politique de confidentialité Flatzy.eu

Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2026

Version : 1.0

Version francophone Union européenne

La présente Politique de confidentialité explique comment la société European Element s.r.o. traite les données à caractère personnel des utilisateurs et visiteurs du portail immobilier Flatzy.eu.

Cette version s’adresse principalement aux utilisateurs francophones situés dans l’Union européenne, notamment en France, en Belgique, au Luxembourg ainsi qu’aux utilisateurs francophones situés dans d’autres États membres de l’Union européenne.

Flatzy.eu est un portail immobilier en ligne destiné au marché de l’Union européenne. Flatzy.eu met à disposition une plateforme technique permettant de publier, rechercher, gérer, analyser et promouvoir des annonces immobilières.

Sauf indication expresse contraire, Flatzy.eu n’est pas une agence immobilière, un agent immobilier, un conseiller financier, un conseiller juridique, un notaire ou un organisateur d’enchères.

La présente Politique concerne notamment :

• les comptes utilisateurs ;

• les annonces immobilières ;

• les fonctions CRM et leads ;

• les formulaires de contact et communications ;

• les recherches sauvegardées ;

• les notifications e-mail et push ;

• l’analyse des événements et de l’utilisation du service ;

• les paiements via Stripe ;

• les fichiers médias et documents ;

• les cookies et technologies similaires ;

• les adresses IP et fichiers journaux techniques ;

• l’assistance, les réclamations et autres communications.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

European Element s.r.o.

siège social : náměstí Přátelství 1518/5, Hostivař, 102 00 Praha, République tchèque

IČO : 247 07 465

DIČ / TVA intracommunautaire : CZ24707465

société inscrite au registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague, dossier C 167687

identifiant de boîte de données : fthsxyq

e-mail : stavelement@gmail.com

e-mail de contact du service Flatzy.eu : info@flatzy.eu

site web : flatzy.eu

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement par e-mail ou par boîte de données. Nous recommandons d’indiquer dans l’objet du message : « Protection des données / RGPD ».

Le traitement des données à caractère personnel est principalement régi par le Règlement général sur la protection des données, règlement (UE) 2016/679, dit RGPD.

Étant donné que le responsable du traitement est établi en République tchèque, certaines règles tchèques relatives à la protection des données peuvent également être applicables.

Pour les utilisateurs francophones situés dans l’Union européenne, certaines règles nationales peuvent aussi être pertinentes selon le pays concerné, notamment :

• en France : la Loi Informatique et Libertés et les règles applicables aux cookies, traceurs et communications électroniques ;

• en Belgique : la législation belge relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que les règles applicables aux cookies et communications électroniques ;

• au Luxembourg : les règles luxembourgeoises relatives à la protection des données, à la CNPD et aux communications électroniques ;

• dans d’autres États membres de l’Union européenne : les règles nationales applicables en complément du RGPD.

La présente Politique vise à fournir une information unique en langue française pour les utilisateurs de Flatzy.eu au sein de l’Union européenne. Elle ne remplace pas les informations locales obligatoires qui pourraient être requises dans un cas particulier.

Cette version n’est pas conçue comme une politique de confidentialité spécifique pour la Suisse, Monaco ou d’autres pays situés en dehors de l’Union européenne.

La présente Politique s’applique notamment :

• aux visiteurs du site Flatzy.eu ;

• aux utilisateurs enregistrés ;

• aux personnes publiant ou gérant des annonces immobilières ;

• aux personnes recherchant, achetant, vendant, louant ou souhaitant louer un bien immobilier ;

• aux utilisateurs de recherches sauvegardées et de notifications ;

• aux agents immobiliers, agences immobilières, promoteurs et leurs collaborateurs ;

• aux utilisateurs des formulaires de contact, fonctions CRM ou services d’assistance ;

• aux personnes dont les données figurent dans des annonces, médias, documents, leads ou communications.

Dans la plupart des cas, European Element s.r.o. agit en tant que responsable du traitement, car elle détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de Flatzy.eu.

Dans certaines situations, Flatzy.eu peut également agir en tant que sous-traitant. Cela concerne notamment les cas où un utilisateur professionnel, par exemple une agence immobilière, un agent ou un promoteur, saisit dans le CRM ses propres contacts, clients, documents, notes ou autres données qui n’ont pas été obtenus directement via Flatzy.eu.

Dans ce cas, l’utilisateur professionnel peut être le responsable du traitement de ces données, tandis que Flatzy.eu fournit l’environnement technique permettant leur traitement.

Lorsqu’un utilisateur professionnel traite des données personnelles de tiers via Flatzy.eu, il est responsable de disposer d’une base juridique valable pour ce traitement et de fournir aux personnes concernées les informations requises par le RGPD.

Lorsque Flatzy.eu agit en tant que sous-traitant, un accord distinct relatif au traitement des données peut être nécessaire.

Nous traitons uniquement les données personnelles nécessaires et proportionnées à la finalité concernée. Selon la manière dont Flatzy.eu est utilisé, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données.

5.1 Données de compte et de profil

Nous pouvons traiter notamment :

• nom et prénom ou dénomination commerciale ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone, s’il est fourni ;

• mot de passe sous forme techniquement sécurisée ;

• paramètres linguistiques et préférences utilisateur ;

• type de compte, par exemple utilisateur privé, agent, agence, promoteur ou administrateur ;

• informations relatives à l’appartenance à une agence, un bureau ou une organisation ;

• historique de connexion ;

• données de sécurité de base ;

• paramètres techniques du compte.

5.2 Données contenues dans les annonces immobilières

Lors de la création et de la gestion d’une annonce immobilière, nous pouvons traiter notamment :

• informations relatives au bien immobilier ;

• adresse, commune, quartier, région, pays et, le cas échéant, localisation exacte ou approximative ;

• prix, devise, disposition, surface, nombre de pièces, caractéristiques techniques et description ;

• photographies, vidéos, images 360°, plans et autres médias ;

• coordonnées du vendeur, bailleur, agent, promoteur ou agence ;

• identifiants internes de l’annonce ;

• statut de l’annonce, par exemple active, suspendue, vendue, louée ou archivée ;

• historique des modifications et de publication ;

• informations relatives aux services payants, par exemple mise en avant TOP, annonce vidéo ou promotion.

Les informations relatives à un bien immobilier ne sont pas toujours des données personnelles. Elles peuvent toutefois devenir des données personnelles lorsqu’elles permettent d’identifier une personne physique, par exemple un propriétaire, bailleur, occupant, vendeur, acheteur ou candidat.

5.3 Formulaires de contact, demandes, leads et CRM

Lorsqu’un utilisateur envoie une demande, contacte un annonceur ou utilise les fonctions CRM, nous pouvons traiter notamment :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• contenu du message ;

• bien immobilier concerné ou critères de recherche ;

• historique de communication ;

• statut de la demande ;

• notes, tâches, rendez-vous et enregistrements CRM internes ;

• informations relatives aux interactions avec une annonce, par exemple affichage du numéro de téléphone, envoi d’un formulaire, clic sur e-mail, clic sur WhatsApp ou demande de visite.

Les coordonnées d’un candidat ou d’une personne intéressée peuvent être transmises à l’annonceur, à l’agent, à l’agence immobilière ou au promoteur concerné afin de permettre le traitement de la demande.

5.4 Recherches sauvegardées et notifications

Lorsqu’un utilisateur sauvegarde une recherche ou active des notifications, nous pouvons traiter notamment :

• paramètres de recherche ;

• localisation, rayon, prix, type de bien, disposition et autres filtres ;

• adresse e-mail ou autres coordonnées nécessaires à l’envoi des notifications ;

• fréquence des notifications ;

• informations indiquant si l’utilisateur a ouvert ou utilisé une notification.

5.5 Favoris, biens sauvegardés et interactions utilisateur

Lorsque l’utilisateur utilise des fonctions telles que favoris, annonces sauvegardées, partage ou fonctions similaires, nous pouvons traiter :

• annonces immobilières sauvegardées ;

• interactions avec les annonces ;

• date et heure des interactions ;

• identifiants utilisateur ou de session ;

• données techniques relatives à l’utilisation de la fonction.

5.6 Analyse des événements et de l’utilisation du service

Pour assurer le fonctionnement, la sécurité, l’amélioration du service, la mesure de performance des annonces et la fourniture de statistiques, nous pouvons traiter des données relatives aux événements, par exemple :

• consultation d’une annonce immobilière ;

• affichage d’une carte d’annonce ;

• ouverture d’une galerie ;

• lecture d’une vidéo ;

• ouverture d’une visite 360° ;

• ouverture d’une carte ;

• clic sur téléphone, e-mail, WhatsApp ou fonction de partage ;

• ajout ou retrait des favoris ;

• envoi d’un formulaire de contact ;

• demande de visite ;

• interaction avec une recherche sauvegardée ;

• interaction avec les fonctions CRM et tableau de bord.

Ces données peuvent également être utilisées sous forme agrégée ou pseudonymisée à des fins de statistiques, d’analyse de performance des annonces, de rapports CRM, d’analyses de sécurité et d’amélioration de la plateforme.

5.7 Paiements, facturation et Stripe

Lorsque l’utilisateur commande un service payant, par exemple promotion d’annonce, position TOP, annonce vidéo, recherche sauvegardée payante, fonctions CRM ou autre service payant, nous pouvons traiter notamment :

• données d’identification et de contact du client ;

• données de facturation ;

• informations relatives au service commandé ;

• prix, devise, TVA et statut du paiement ;

• identifiant de paiement, d’abonnement ou de transaction ;

• historique des commandes, factures et paiements.

Les paiements peuvent être traités par le prestataire de services de paiement Stripe. Flatzy.eu ne conserve généralement pas les données complètes de carte bancaire. Ces données sont normalement traitées directement par le prestataire de paiement conformément à ses règles de sécurité et de protection des données.

Selon le traitement concerné, Stripe peut agir comme sous-traitant ou comme responsable de traitement indépendant, notamment lorsqu’il remplit ses propres obligations légales en matière de traitement des paiements, prévention de la fraude, contrôles réglementaires ou conformité aux sanctions.

5.8 Médias et documents

Les utilisateurs peuvent téléverser sur Flatzy.eu des photographies, vidéos, images 360°, plans, documents et autres fichiers. Ces fichiers peuvent contenir des données personnelles, par exemple :

• image de personnes visibles sur des photographies ou vidéos ;

• adresse ou intérieur identifiable ;

• données personnelles contenues dans des documents ;

• métadonnées de fichiers, si elles n’ont pas été supprimées ;

• signatures, coordonnées ou autres informations contenues dans les documents téléversés.

L’utilisateur ne doit téléverser que des fichiers qu’il est autorisé à utiliser. L’utilisateur ne doit pas téléverser de documents contenant des données personnelles inutiles, numéros de documents d’identité, catégories particulières de données, données relatives à des enfants ou autres informations sensibles, sauf si cela est strictement nécessaire et légalement justifié.

5.9 Cookies, adresses IP, journaux et données techniques

Lors de la visite ou de l’utilisation de Flatzy.eu, nous pouvons traiter notamment :

• adresse IP ;

• identifiants d’appareil et de navigateur ;

• type d’appareil, système d’exploitation et navigateur ;

• paramètres linguistiques ;

• adresses URL, heure d’accès et référent ;

• journaux de sécurité et journaux serveur ;

• cookies et technologies similaires ;

• données relatives aux erreurs, performances et disponibilité du service ;

• événements techniques permettant de détecter les abus, fraudes, spams ou attaques.

Certaines données techniques sont nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité et à la prévention des abus. D’autres cookies et technologies similaires ne sont utilisés qu’avec le consentement de l’utilisateur lorsque la loi l’exige.

5.10 Assistance et communication

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter notamment :

• coordonnées ;

• contenu de la communication ;

• pièces jointes ;

• historique de traitement de la demande ;

• informations techniques nécessaires à la résolution du problème ;

• informations relatives aux réclamations, plaintes ou prétentions juridiques.

Nous traitons des données personnelles uniquement lorsqu’une base juridique existe conformément au RGPD.

Finalité du traitement Base juridique

création et gestion d’un compte utilisateur exécution d’un contrat, article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD

publication, gestion et promotion des annonces immobilières exécution d’un contrat, article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD

fourniture des fonctions CRM, leads et communication exécution d’un contrat ; intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD

transmission d’une demande à un annonceur, agent, agence ou promoteur exécution d’un contrat ; intérêt légitime ; le cas échéant consentement

recherches sauvegardées et notifications exécution d’un contrat ; consentement ou intérêt légitime selon le type de notification

e-mails et notifications push relatifs au compte, aux annonces ou à la plateforme exécution d’un contrat ; intérêt légitime ; consentement pour certaines fonctions push ou marketing

communications commerciales et marketing consentement ; dans certains cas intérêt légitime envers les clients existants dans les limites autorisées par la loi

paiements, factures, comptabilité et fiscalité exécution d’un contrat ; obligation légale

analyse de performance des annonces et utilisation de la plateforme intérêt légitime ; consentement pour les cookies ou technologies non nécessaires

sécurité, prévention de la fraude et protection des systèmes intérêt légitime ; obligation légale

assistance, réclamations et communication exécution d’un contrat ; intérêt légitime ; obligation légale

constatation, exercice ou défense de droits en justice intérêt légitime

conservation légalement requise obligation légale

cookies et technologies similaires intérêt légitime pour les technologies nécessaires ; consentement pour les technologies analytiques, marketing ou non nécessaires

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, ces intérêts peuvent notamment consister à :

• exploiter et protéger le portail immobilier ;

• prévenir les abus, spams, fraudes et accès non autorisés ;

• protéger les comptes utilisateurs et les données ;

• documenter les communications et résoudre les litiges ;

• améliorer la fonctionnalité, la qualité et la sécurité de la plateforme ;

• mesurer la performance des annonces immobilières ;

• fournir des statistiques de base aux annonceurs ;

• protéger les droits et prétentions du responsable du traitement, des utilisateurs et de tiers ;

• effectuer du marketing direct envers les clients existants dans les limites permises par la loi.

Avant tout traitement fondé sur l’intérêt légitime, nous évaluons si les intérêts, droits et libertés fondamentaux des personnes concernées ne prévalent pas sur nos intérêts.

Flatzy.eu peut utiliser des cookies, le stockage local, des pixels, identifiants d’appareils et technologies similaires.

Nous distinguons notamment les catégories suivantes.

8.1 Cookies et technologies nécessaires

Ces cookies et technologies sont nécessaires au fonctionnement du site, à la connexion, à la sécurité, à la conservation des paramètres linguistiques, à la gestion de session, à la prévention des abus et aux fonctions de base de la plateforme.

Sans ces technologies, Flatzy.eu ne peut pas être fourni correctement.

Les cookies et technologies strictement nécessaires peuvent généralement être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

8.2 Cookies analytiques

Les cookies analytiques permettent de mesurer l’audience, l’utilisation des fonctionnalités, la performance des annonces et le fonctionnement technique de la plateforme.

Nous utilisons les cookies analytiques uniquement sur la base du consentement lorsque la loi l’exige.

8.3 Cookies marketing

Les cookies marketing peuvent servir à mesurer des campagnes, personnaliser la publicité ou évaluer l’efficacité des actions de promotion.

Nous utilisons les cookies marketing uniquement sur la base du consentement.

8.4 Règles locales relatives aux cookies

Pour les utilisateurs situés en France, Belgique, Luxembourg ou dans d’autres États membres de l’Union européenne, des règles nationales peuvent s’appliquer concernant l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans cet équipement.

Lorsque la loi l’exige, nous n’utilisons les cookies et technologies similaires non nécessaires qu’après consentement préalable de l’utilisateur.

8.5 Gestion du consentement

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ultérieurement son consentement aux cookies et technologies similaires non nécessaires via le bandeau cookies ou les paramètres cookies du site.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’utilisation de base de la plateforme, mais peut limiter certaines fonctions analytiques, de personnalisation ou de marketing.

Flatzy.eu peut envoyer différents types de messages.

9.1 Messages de service et transactionnels

Il s’agit notamment :

• confirmations d’inscription ;

• changements de mot de passe ;

• notifications relatives au compte ;

• confirmations de commande ;

• factures ;

• informations sur le statut de paiement ;

• alertes de sécurité ;

• messages relatifs aux annonces immobilières ;

• réponses du support.

Ces messages sont nécessaires à la fourniture de la plateforme et ne constituent pas une communication publicitaire ordinaire.

9.2 Notifications liées aux recherches sauvegardées

Lorsqu’un utilisateur active une recherche sauvegardée ou des notifications, nous pouvons envoyer des messages concernant de nouvelles annonces ou des annonces correspondant aux paramètres définis par l’utilisateur.

L’utilisateur peut désactiver ces notifications à tout moment dans son compte ou via un lien de désinscription dans le message, lorsqu’un tel lien est disponible.

9.3 Communications commerciales et marketing

Nous envoyons des communications commerciales et marketing uniquement lorsqu’une base juridique appropriée existe, notamment le consentement ou une relation client existante dans les limites permises par la législation applicable.

Pour les communications par e-mail, SMS, téléphone, notification push, messagerie ou autres moyens électroniques similaires, nous respectons également les règles nationales applicables aux communications électroniques et au marketing direct.

Chaque message marketing contient, lorsque cela est requis, un moyen simple de se désinscrire ou de s’opposer à la réception de telles communications.

L’utilisateur reconnaît que les données figurant dans la partie publique d’une annonce immobilière peuvent être visibles par les visiteurs de Flatzy.eu.

Cela peut concerner notamment :

• description du bien immobilier ;

• photographies et autres médias ;

• prix ;

• localisation ;

• coordonnées de l’annonceur ;

• nom ou dénomination commerciale de l’annonceur ;

• autres informations incluses dans l’annonce.

L’utilisateur ne doit pas inclure dans la partie publique d’une annonce des données personnelles qui ne sont pas nécessaires à la publication de l’annonce.

Flatzy.eu peut afficher les annonces immobilières dans différentes versions linguistiques du portail, dans les résultats de recherche, sur les cartes, dans les recommandations, dans les recherches sauvegardées et via les fonctions de partage.

Flatzy.eu peut traduire ou faire traduire certaines parties du contenu, des paramètres ou des descriptions des annonces immobilières dans d’autres langues afin de rendre les annonces accessibles aux utilisateurs de différents États membres de l’Union européenne.

Dans ce cadre, les informations contenues dans l’annonce peuvent être traitées, y compris des données personnelles si l’annonce en contient.

Les utilisateurs ne doivent donc pas saisir dans les champs libres des données personnelles qui ne sont pas nécessaires à l’annonce.

Si des services externes de traduction sont utilisés, ils le sont dans le cadre de garanties contractuelles et techniques appropriées.

Les données personnelles peuvent être transmises ou rendues accessibles, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataires d’hébergement, bases de données, cloud et infrastructure ;

• prestataires de stockage, CDN et services médias ;

• prestataires d’e-mail, notifications push et communication ;

• prestataires de paiement, notamment Stripe ;

• prestataires d’outils analytiques et de sécurité ;

• prestataires de traduction ou d’automatisation, lorsqu’ils sont utilisés ;

• comptables, conseillers fiscaux et conseillers juridiques ;

• autorités publiques et juridictions lorsque la loi l’exige ;

• agents, agences immobilières, promoteurs ou annonceurs lorsqu’un utilisateur leur envoie une demande ou un message ;

• utilisateurs professionnels qui gèrent des annonces, leads ou enregistrements CRM dans leur compte ;

• personnes auxquelles l’utilisateur rend lui-même une annonce ou un document accessible.

Lorsque cela est requis par le RGPD, nous concluons avec les sous-traitants des accords relatifs au traitement des données personnelles.

Nous traitons les données personnelles principalement dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.

Certains prestataires peuvent toutefois traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays tiers a lieu, nous veillons à ce qu’il soit effectué conformément au RGPD, notamment sur la base :

• d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• des clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

• du Data Privacy Framework UE–États-Unis, lorsqu’il est applicable ;

• ou d’un autre mécanisme de transfert autorisé par le RGPD.

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, sauf lorsqu’une obligation légale impose une conservation plus longue.

À titre indicatif, les durées suivantes peuvent s’appliquer :

Catégorie de données Durée de conservation

données de compte pendant la durée d’existence du compte et pendant une durée raisonnable après sa suppression

annonces immobilières actives pendant la durée de publication et de gestion de l’annonce

annonces archivées aussi longtemps que nécessaire pour l’historique du compte, la défense de droits ou les obligations légales

CRM, leads et communications pendant la durée de la relation commerciale ou de l’intérêt légitime ; en principe pas plus longtemps que nécessaire pour d’éventuelles réclamations

recherches sauvegardées jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou la fermeture du compte

notifications pendant la durée d’activation de la fonction concernée

données de paiement et de facturation pendant la durée légalement requise par les règles comptables et fiscales

journaux techniques pendant la durée nécessaire à la sécurité, au fonctionnement et à l’analyse des incidents

cookies selon le type de cookie et les paramètres de consentement

support et réclamations pendant le traitement de la demande puis pendant la durée nécessaire à la protection des droits

consentements pendant la durée de validité du consentement puis pendant la durée nécessaire à la preuve de son octroi ou de son retrait

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons.

Certaines données peuvent rester pendant une durée limitée dans des sauvegardes jusqu’à leur écrasement selon les règles techniques applicables.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive, la modification ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• gestion des droits d’accès ;

• authentification des utilisateurs ;

• séparation des droits d’administration ;

• communication chiffrée ;

• journalisation de sécurité ;

• sauvegardes ;

• limitation de l’accès aux données de production ;

• surveillance des erreurs et événements de sécurité ;

• contrôle et limitation des autorisations ;

• contrats avec les sous-traitants ;

• règles internes relatives au traitement des données personnelles.

Aucun système n’est totalement exempt de risques. L’utilisateur doit protéger ses identifiants de connexion et ne pas les communiquer à des tiers.

Flatzy.eu peut utiliser des algorithmes pour classer les annonces, recommander du contenu, évaluer la performance des annonces, détecter des activités suspectes ou afficher des résultats de recherche pertinents.

Ce traitement ne produit généralement pas d’effets juridiques à l’égard de l’utilisateur et ne l’affecte pas de manière significative au sens de l’article 22 du RGPD.

Si Flatzy.eu introduit à l’avenir une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative l’utilisateur, nous fournirons des informations spécifiques et garantirons les droits requis par le RGPD.

Flatzy.eu n’est pas conçu pour traiter des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD, par exemple des données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale ou données biométriques permettant l’identification unique d’une personne.

Les utilisateurs ne doivent pas téléverser ou saisir de telles données dans les annonces, documents, messages, enregistrements CRM ou fichiers médias, sauf si cela est strictement nécessaire et repose sur une base juridique valable.

Lorsqu’un utilisateur saisit dans Flatzy.eu des données personnelles relatives à une autre personne, par exemple propriétaire, membre de famille, client, locataire, acheteur, candidat ou collaborateur d’une agence immobilière, il est responsable de disposer d’une base juridique valable pour cette saisie et ce traitement.

L’utilisateur ne doit saisir des données personnelles de tiers que dans la mesure nécessaire à l’utilisation du service.

Flatzy.eu ne s’adresse pas aux mineurs.

La plateforme est réservée aux personnes autorisées à conclure des contrats et à utiliser la plateforme conformément aux conditions d’utilisation de Flatzy.eu.

Si nous constatons que nous traitons des données personnelles d’un mineur sans base juridique valable, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces données.

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants.

20.1 Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant.

Si tel est le cas, vous avez le droit d’accéder à ces données et d’obtenir des informations relatives au traitement.

20.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes ou le complément de données incomplètes.

20.3 Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de données personnelles lorsque les conditions du RGPD sont remplies, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque le consentement a été retiré et qu’aucune autre base juridique n’existe, ou lorsque les données ont été traitées illicitement.

20.4 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.

20.5 Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué de manière automatisée, vous avez le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

20.6 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Ce droit s’applique notamment au marketing direct.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin.

20.7 Droit de retirer le consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

20.8 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole la réglementation applicable en matière de protection des données.

Vous pouvez notamment vous adresser à l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel une violation alléguée aurait eu lieu.

Étant donné que European Element s.r.o. est établie en République tchèque, l’autorité tchèque de protection des données peut également être compétente selon le traitement concerné.

Selon le pays de résidence, le lieu de travail ou le lieu de la violation alléguée, les autorités suivantes peuvent notamment être compétentes.

21.1 République tchèque

Úřad pro ochranu osobních údajů

Pplk. Sochora 27

170 00 Praha 7

République tchèque

site web : uoou.gov.cz

21.2 France

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL

3 Place de Fontenoy

75007 Paris

France

site web : cnil.fr

21.3 Belgique

Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Belgique

site web : autoriteprotectiondonnees.be

21.4 Luxembourg

Commission nationale pour la protection des données — CNPD

15, Boulevard du Jazz

L-4370 Belvaux

Luxembourg

site web : cnpd.public.lu

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail, par boîte de données ou par courrier adressé au responsable du traitement.

Afin de traiter votre demande en toute sécurité, nous pouvons demander une vérification raisonnable de votre identité.

Sans vérification d’identité, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter la demande, notamment lorsqu’il existe un risque de divulguer des données personnelles à une personne non autorisée.

Nous répondons en principe aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé dans les cas prévus par le RGPD.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique notamment en cas de modification de la plateforme, de la législation applicable, des technologies utilisées ou des processus de traitement.

La version actuelle sera toujours disponible sur Flatzy.eu.

En cas de modification importante, nous pouvons également informer les utilisateurs par e-mail, notification dans le compte ou par tout autre moyen approprié.

Flatzy.eu traite des données personnelles principalement pour :

• exploiter le portail immobilier ;

• permettre l’inscription et la gestion des comptes ;

• publier et gérer les annonces immobilières ;

• transmettre les demandes, leads et messages ;

• fournir des fonctions CRM et analytiques ;

• sauvegarder les recherches et envoyer des notifications ;

• traiter les paiements et factures ;

• gérer les fichiers médias et documents ;

• protéger la plateforme contre les abus ;

• respecter les obligations légales ;

• traiter l’assistance, les réclamations et les prétentions juridiques.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par le RGPD, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition, de retrait du consentement et de réclamation auprès d’une autorité de contrôle.